Permis de construire n° 01714021X0021 à Dolus-d'Oléron pour 612 m² de locaux, 240 route de l'Ecuissiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 septembre 2021
Dossier PC n° 01714021X0021
Demandeur
HOGOFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714021X0021 porte sur un projet situé 240 route de l'Ecuissiere. Le dossier a été déposé par HOGOFRA.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 555 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 435, AS 437. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de l'Ecuissiere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 612 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 443 m² de commerce et activités de service, 140 m² d'entrepôt et 29 m² de bureaux.
La surface de plancher devait diminuer de 763 m² à 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 612 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | -26 m² | 737 m² |
| Total | 763 m² | 612 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | -26 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 443 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 124 m² | 513 m² |
| Autres activités | 374 m² | 169 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -150 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Entrepôt | 374 m² | 140 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -179 m² | 195 m² |
| Total locaux | 763 m² | 612 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | -26 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOGOFRA, une société civile immobilière (SCI) basée au Château-D'oléron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HOGOFRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891283707
- SIRET
- 89128370700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE CHÂTEAU-D'OLÉRON (17480)
Autres dossiers de HOGOFRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714021X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 435, AS 437 à Dolus-d'Oléron (17550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de l'Ecuissiere à Dolus-d'Oléron (17550)
Les 2 autres permis de construire recensés route de l'Ecuissiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.