Permis de construire n° 01714022X0044 à Dolus-d'Oléron pour 159 m² de locaux, 240 route de l'Ecuissiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 01714022X0044
Demandeur
HOGOFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714022X0044 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 240 route de l'Ecuissiere. HOGOFRA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 555 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 431, AS 435, AS 437. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de l'Ecuissiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 1 220 m² | 159 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 147 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 300 m² | 159 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 147 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 220 m² | 159 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 147 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 159 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 147 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOGOFRA, une société civile immobilière (SCI) basée au Château-D'oléron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HOGOFRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891283707
- SIRET
- 89128370700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE CHÂTEAU-D'OLÉRON (17480)
Autres dossiers de HOGOFRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714022X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 431, AS 435, AS 437 à Dolus-d'Oléron (17550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de l'Ecuissiere à Dolus-d'Oléron (17550)
Les 2 autres permis de construire recensés route de l'Ecuissiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.