Permis de construire Locaux N° 01714021X0004

Permis de construire n° 01714021X0004 à Dolus-d'Oléron pour 58 m² de locaux, 6 Lotissement Enclouse Gelis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 01714021X0004

Demandeur

GAJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Lotissement Enclouse Gelis, le permis de construire n° 01714021X0004 a été délivré le 23 août 2021 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAJO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW316. Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 123 m²
Total 65 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 65 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 123 m²
Total locaux 65 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893396986
SIRET
89339698600000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714021X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Lotissement Enclouse Gelis, à Dolus-d'Oléron (17550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAJO et accordé le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714021X0004, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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