Déclaration préalable n° 01714020X0082 à Dolus-d'Oléron pour 40 m² de logement, 12 allée des Alouettes La Remigeasse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier DP n° 01714020X0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 octobre 2020 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01714020X0082 porte sur un projet situé 12 allée des Alouettes La Remigeasse.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 098 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CE 356. La voie, allée des Alouettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2020. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Remigeasse
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 098 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLUS-D'OLÉRON (17550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714020X0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, allée des Alouettes à Dolus-d'Oléron (17550)
L’autre dossier recensé allée des Alouettes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.