Permis de construire Logement N° 01714020X0013

Permis de construire n° 01714020X0013 à Dolus-d'Oléron pour 70 m² de logement, rue Centrale La Gratonniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 01714020X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714020X0013 porte sur un projet situé rue Centrale La Gratonniere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 556 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 517, CD 519. La voie, rue Centrale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 517 CD 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gratonniere

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 556 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714020X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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