Accordée le 31 juillet 2020 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01714020X0059 porte sur un projet situé 30 Lotissement Le Clos des Ch Route du Treuil.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 405 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 405. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

06/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Treuil

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 405 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 72 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	72 m²
Total	72 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SÈVRES-ANXAUMONT (86800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714020X0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

PC n°01714020X0016 Logement Commencé

rue des Pins Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 90 m² SDP

PC n°01714020X0013 Logement Terminé

rue Centrale La Gratonniere

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 70 m² SDP

PC n°01714020X0020 Logement Commencé

7 place du Canton La Tirelire

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation avec extension

31 juil. 2020 98 m² SDP

DP n°01714020X0061 Logement Autorisé

25 rue des Aulnes

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation sans extension

27 août 2020 15 m² SDP

PC n°01714016X0022 Logement Terminé

44 avenue de l'Ocean

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 116 m² SDP

PC n°01714020X0028 Logement Terminé

lotissement 24 Quartier Fontaine

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dolus-d'Oléron

Permis d'aménager à Dolus-d'Oléron

31 autorisations

Permis de démolir à Dolus-d'Oléron

6 autorisations