La déclaration préalable n° 01714020X0061, accordée le 27 août 2020 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 rue des Aulnes.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 291 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 1047. La voie, rue des Aulnes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/08/2020

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 291 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	105 m²
Total	105 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLUS-D'OLÉRON (17550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714020X0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	27/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Aulnes à Dolus-d'Oléron (17550)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Aulnes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01714020X0031 Logement Terminé

rue des Aulnes

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

07/10/2020 94 m² SDP

PC n°01714016X0004 Logement Terminé

5 rue des Aulnes

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

07/03/2016 76 m² SDP

PC n°01714015X0017 Logement Autorisé

13 rue des Aulnes

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

02/06/2015 94 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

PC n°01714020X0013 Logement Terminé

rue Centrale La Gratonniere

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 70 m² SDP

PC n°01714020X0020 Logement Commencé

7 place du Canton La Tirelire

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation avec extension

31 juil. 2020 98 m² SDP

DP n°01714020X0059 Mixte Terminé

30 Lotissement Le Clos des Ch Route du Treuil

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation sans extension

31 juil. 2020 22 m² SDP

PC n°01714016X0022 Logement Terminé

44 avenue de l'Ocean

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 116 m² SDP

PC n°01714020X0028 Logement Terminé

lotissement 24 Quartier Fontaine

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 92 m² SDP

PC n°01714020X0031 Logement Terminé

rue des Aulnes Quartier Fontaine

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 94 m² SDP

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