Permis de construire Logement N° 01713120N0007

Permis de construire n° 01713120N0007 à Cozes pour 29 m² de logement, 38 Route De Saintes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 01713120N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713120N0007, délivré le 26 mai 2020 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Route De Saintes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B838, B969, B1050. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B838 B969 B1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 29 m² 0 m² 15 m² 0 m² 14 m² 145 m²
Total 131 m² 29 m² 0 m² 15 m² 0 m² 14 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPARGNES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713120N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Route De Saintes, à Cozes (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713120N0007, déposé en mairie de Cozes.

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