Permis de construire Logement N° 01713120N0004

Permis de construire n° 01713120N0004 à Cozes pour 120 m² de logement, 25 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 01713120N0004

Demandeur

SCI GAYLORD-THEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713120N0004, délivré le 18 juin 2020 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Grande Rue. La demande émane de SCI GAYLORD-THEO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 19 m² 101 m² 2 m² 0 m² 118 m² 368 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 5 m² 101 m² -106 m² 53 m²
Total 409 m² 19 m² 101 m² 7 m² 101 m² 12 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAYLORD-THEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850075961
SIRET
85007596100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'EGUILLE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713120N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Grande Rue, à Cozes (17120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GAYLORD-THEO et accordée le 18 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713120N0004, déposé en mairie de Cozes.

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