Permis de construire Logement N° 01713119N0031

Permis de construire n° 01713119N0031 à Cozes pour 305 m² de logement, 30 Route De Talmont

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 01713119N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713119N0031 a été délivré le 16 mars 2020 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Route De Talmont.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F917. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/02/2021
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2022

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 50 m² 255 m² 0 m² 0 m² 305 m² 563 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Total 513 m² 50 m² 255 m² 0 m² 255 m² 50 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713119N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Route De Talmont, à Cozes (17120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713119N0031, déposé en mairie de Cozes.

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