Permis de construire Locaux N° 01712714C0001

Permis de construire n° 01712714C0001 à Courçon pour 110 m² de locaux, 9 Rue Du Marais Poitevin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 01712714C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01712714C0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Marais Poitevin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC590. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courçon Code postal 17230 Identifiant INSEE 17127
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GREVE SUR MIGNON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712714C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Marais Poitevin, à Courçon (17170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712714C0001, déposé en mairie de Courçon.

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