Permis de construire Logement N° 01712714C0004

Permis de construire n° 01712714C0004 à Courçon pour 170 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01712714C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01712714C0004 a été délivré le 28 mars 2014 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet à Courçon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE (94)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712714C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712714C0004, déposé en mairie de Courçon.

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