Permis de construire n° 01712716C0002 à Courçon pour 35 m² de locaux, 3 Rue Du Marais Poitevin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 01712716C0002
Demandeur
CABINET MEDICAL DES DOCTEURS ROUSSEAU SERVANT COLLIN ET LIONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01712716C0002, délivré le 11 mars 2016 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Du Marais Poitevin. CABINET MEDICAL DES DOCTEURS ROUSSEAU SERVANT COLLIN ET LIONI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC594. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Courçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 225 m² |
| Total | 190 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 225 m² |
| Total locaux | 190 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET MEDICAL DES DOCTEURS ROUSSEAU SERVANT COLLIN ET LIONI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 310403746
- SIRET
- 31040374600012
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Localisation
- COURCON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712716C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |