Permis de construire Locaux N° 01712122E0040

Permis de construire à La Couarde-sur-Mer pour 77 m² de locaux - 20 Zone Artisanale

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 01712122E0040

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DYNAMAYA

Cette page présente le permis de construire n° 01712122E0040, délivré le 25 avril 2023 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Zone Artisanale, La Couarde-sur-Mer (17670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DYNAMAYA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 351 m²
Total 274 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 94 m²
Commerce et services 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 274 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DYNAMAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514376680
SIRET
51437668000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COUARDE SUR MER (17670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712122E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Zone Artisanale, La Couarde-sur-Mer (17670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DYNAMAYA et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712122E0040, instruit par la commune de La Couarde-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couarde-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Couarde-sur-Mer