Permis de construire à La Couarde-sur-Mer pour 42 m² de locaux - 28 Avenue Du Peu Ragot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 01712122E0037
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01712122E0037, délivré le 26 juin 2023 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Avenue Du Peu Ragot, La Couarde-sur-Mer (17670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI858, AI1731, AI1729.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 261 m² |
| Total | 219 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712122E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |