Permis de construire Locaux N° 01712121E0031

Permis de construire à La Couarde-sur-Mer pour 143 m² de locaux - La Moulinatte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 01712121E0031

Demandeur

EARL BRIN TONY

Cette page présente le permis de construire n° 01712121E0031, délivré le 2 janvier 2023 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Moulinatte, La Couarde-sur-Mer (17670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRIN TONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC148, ZC146, ZC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC148 ZC146 ZC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moulinatte

Territoire administratif

Commune
La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 691 m²
Total 548 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 548 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRIN TONY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384782116
SIRET
38478211600014
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
SAINT MARTIN DE RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712121E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Moulinatte, La Couarde-sur-Mer (17670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BRIN TONY et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712121E0031, instruit par la commune de La Couarde-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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