Permis de construire à Corme-Royal pour 14 337 m² de locaux - 10 Rue De La Doriniere
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 juillet 2018 · Dossier PC n° 01712018P0011 · Demandeur : SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01712018P0011, délivré le 24 juillet 2018 à Corme-Royal (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De La Doriniere, Corme-Royal (17600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 346 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H1129, H1131, H1200.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corme-Royal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 991 m² | 4 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 346 m² | 14 337 m² |
| Total | 9 991 m² | 4 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 346 m² | 14 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 9 991 m² | 4 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 346 m² | 14 337 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712018P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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