Permis de construire n° 01703023S0003 à Balanzac pour 11 130 m² de locaux, Les Planches
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2023
Dossier PC n° 01703023S0003
Demandeur
SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2023 à Balanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703023S0003 porte sur un projet situé Les Planches. La demande émane de SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM29, ZM30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balanzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balanzac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17030
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 655 m² | 11 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 130 m² | 26 785 m² |
| Total | 15 655 m² | 11 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 130 m² | 26 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 655 m² | 11 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 130 m² | 26 785 m² |
| Total locaux | 15 655 m² | 11 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 130 m² | 26 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444909600
- SIRET
- 44490960000025
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CORME ROYAL (17600)
Autres dossiers de SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703023S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |