Permis de construire n° 01711319H0003 à La Clotte pour 91 m² de locaux, 13 Route De La Chambonnerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 01711319H0003
Demandeur
BODARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à La Clotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01711319H0003 porte sur un projet situé 13 Route De La Chambonnerie. La demande émane de BODARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Clotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clotte Code postal 17360 Identifiant INSEE 17113
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 484 m² |
| Total | 2 393 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 393 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 2 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BODARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407944784
- SIRET
- 40794478400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA CLOTTE (17360)
Autres dossiers de BODARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01711319H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |