Déclaration préalable Locaux N° 01711319H0001

Déclaration préalable n° 01711319H0001 à La Clotte pour 8 m² de locaux, 16 Route De Montguyon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier DP n° 01711319H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2019 à La Clotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01711319H0001 porte sur un projet situé 16 Route De Montguyon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à La Clotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clotte Code postal 17360 Identifiant INSEE 17113
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 137 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 145 m²
Total 274 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 137 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 145 m²
dont Bureaux 137 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 145 m²
Total locaux 137 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLOTTE (17360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711319H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Montguyon, à La Clotte (17360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711319H0001, déposé en mairie de La Clotte.

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