Permis de construire n° 0171132500002 à La Clotte pour 20 m² de locaux, 13 Route De La Chambonnerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PC n° 0171132500002
Demandeur
BODARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route De La Chambonnerie, le permis de construire n° 0171132500002 a été délivré le 27 août 2025 à La Clotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). BODARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB38, AB52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clotte Code postal 17360 Identifiant INSEE 17113
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 240 m² |
| Total | 220 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 240 m² |
| Total locaux | 220 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BODARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407944784
- SIRET
- 40794478400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA CLOTTE (17360)
Autres dossiers de BODARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171132500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |