Permis de construire n° 01710722A0024 à Ciré-d'Aunis pour 69 m² de locaux, 8E Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 01710722A0024
Demandeur
DEBOUCHAUD CIRE D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710722A0024 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé 8E Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est DEBOUCHAUD CIRE D'AUNIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciré-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 178 m² |
| Total | 109 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 178 m² |
| Total locaux | 109 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEBOUCHAUD CIRE D'AUNIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830100020
- SIRET
- 83010002000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710722A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |