Permis de construire Locaux N° 01710723A0005

Permis de construire n° 01710723A0005 à Ciré-d'Aunis pour 80 m² de locaux, 10 Rue D'ardillieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 01710723A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01710723A0005 porte sur un projet situé 10 Rue D'ardillieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciré-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 070 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
15/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 207 m²
Total 127 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 207 m²
Total locaux 127 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710723A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue D'ardillieres, à Ciré-d'Aunis (17290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 août 2023, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710723A0005, déposé en mairie de Ciré-d'Aunis.

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