Permis de construire n° 0171072500002 à Ciré-d'Aunis pour 87 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 0171072500002
Demandeur
COMMUNE DE CIRE D AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171072500002 a été délivré le 6 juin 2025 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CIRE D AUNIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciré-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 87 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -5 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 095 m² | 87 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -5 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 095 m² | 87 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -5 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 87 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -5 m² | 1 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIRE D AUNIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701073
- SIRET
- 21170107300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIRE D'AUNIS (17290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIRE D AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171072500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |