Permis de construire Locaux N° 01710017P0002

Permis de construire n° 01710017P0002 à Chérac pour 796 m² de locaux, Le Giraud Des Bois

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2017

Dossier PC n° 01710017P0002

Demandeur

ORYLUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01710017P0002 a été délivré le 17 juin 2017 à Chérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Giraud Des Bois. Le dossier a été déposé par ORYLUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 396 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Giraud Des Bois

Territoires administratifs

Commune
Chérac Code postal 17610 Identifiant INSEE 17100
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 721 m²
Total 925 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 925 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 721 m²
Total locaux 925 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORYLUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523136091
SIRET
52313609100015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CHERAC (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710017P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Giraud Des Bois, à Chérac (17610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORYLUX et accordée le 17 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710017P0002, déposé en mairie de Chérac.

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