Permis de construire n° 0170942100082 à Châtelaillon-Plage pour 1 661 m² de logement, Avenu De La Petite Borde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 0170942100082
Demandeur
SCCV LA PETITE BORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170942100082 a été délivré le 17 mai 2022 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De La Petite Borde. Le projet est porté par SCCV LA PETITE BORDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO355. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 917 m² |
| Locaux | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² |
| Total | 808 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 2 469 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA PETITE BORDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901543611
- SIRET
- 90154361100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGOULINS SUR MER (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170942100082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 27/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |