Permis de construire à Châtelaillon-Plage pour 103 m² de logement - 21 Avenu De La Petite Borde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 0170942500036
Demandeur
BELLAY CHATELAILLON PLAGE
Cette page présente le permis de construire n° 0170942500036, délivré le 10 septembre 2025 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Avenu De La Petite Borde, Châtelaillon-Plage (17340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLAY CHATELAILLON PLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO450.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLAY CHATELAILLON PLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879565976
- SIRET
- 87956597600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170942500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |