Permis de construire Logement N° 0170941800093

Permis de construire n° 0170941800093 à Châtelaillon-Plage pour 324 m² de logement, 34 Avenu De L'abbe Guichard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0170941800093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170941800093 a été délivré le 16 avril 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Avenu De L'abbe Guichard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK190, AK470, AK778. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK190 AK470 AK778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES SUR MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941800093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Avenu De L'abbe Guichard, à Châtelaillon-Plage (17340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941800093, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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