Déclaration préalable Locaux N° 0170941900042

Déclaration préalable n° 0170941900042 à Châtelaillon-Plage pour 6 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 0170941900042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170941900042 a été accordée le 7 mai 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²
Total 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²
Total locaux 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941900042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941900042, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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