Déclaration préalable Locaux N° 0170942500221

Déclaration préalable n° 0170942500221 à Châtelaillon-Plage pour 24 m² de locaux, 42 Avenu De L'abbe Guichard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0170942500221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170942500221 a été accordée le 3 octobre 2025 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Avenu De L'abbe Guichard.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK901, AK904, AK906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2025

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK901 AK904 AK906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 177 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 201 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942500221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Avenu De L'abbe Guichard, à Châtelaillon-Plage (17340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170942500221, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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