Permis de construire n° 0170941700022 à Châtelaillon-Plage pour 458 m² de locaux, 35 Avenu De L'hippodrome
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 0170941700022
Demandeur
COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170941700022, délivré le 23 novembre 2017 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Avenu De L'hippodrome. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP20, AP65. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 868 m² |
| Total | 2 410 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 410 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 2 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700943
- SIRET
- 21170094300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELAILLON-PLAGE (17340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170941700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |