Permis de construire à Châtelaillon-Plage pour 8 072 m² de logement - Chemi Des Cordees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 0170941700033
Demandeur
LE CLOS D'ANTOINE
Cette page présente le permis de construire n° 0170941700033, délivré le 6 décembre 2017 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Des Cordees, Châtelaillon-Plage (17340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS D'ANTOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 072 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, dont 93 individuels et 31 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR105, AR109, AR113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 8 072 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 7 963 m² | 8 072 m² |
| Total | 109 m² | 8 072 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 7 963 m² | 8 072 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements individuels | 93 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 93 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D'ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840599500
- SIRET
- 84059950000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170941700033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |