Permis de construire Logement N° 0170941300036

Permis de construire n° 0170941300036 à Châtelaillon-Plage pour 230 m² de logement, Avenu Des Boucholeurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0170941300036

Demandeur

SCI DU PONANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170941300036 porte sur un projet situé Avenu Des Boucholeurs. Le dossier a été déposé par SCI DU PONANT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH796. Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497670521
SIRET
49767052100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 janvier 2014
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Boucholeurs, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PONANT ; la décision est intervenue le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941300036, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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