Permis de construire Logement N° 0170942100094

Permis de construire à Châtelaillon-Plage pour 80 m² de logement - Avenu Des Boucholeurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0170942100094

Demandeur

LN INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0170942100094, délivré le 31 mars 2022 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Boucholeurs, Châtelaillon-Plage (17340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LN INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LN INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983213133
SIRET
98321313300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOMPIERRE SUR MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942100094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Boucholeurs, Châtelaillon-Plage (17340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LN INVEST et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170942100094, instruit par la commune de Châtelaillon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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