Permis de construire Logement N° 0170932100020

Permis de construire à Le Château-d'Oléron pour 70 m² de logement - Impasse Des Saulniers - Or

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 0170932100020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0170932100020, délivré le 8 juillet 2021 à Le Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Saulniers - Or, Le Château-d'Oléron (17480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM180, AM181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2024.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
08/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2024

Localisation du projet à Le Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM180 AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 70 m² 0 m² 13 m² 0 m² 57 m² 70 m²
Total 13 m² 70 m² 0 m² 13 m² 0 m² 57 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170932100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Saulniers - Or, Le Château-d'Oléron (17480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2022, achèvement déclaré le 17 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170932100020, instruit par la commune de Le Château-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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