Permis de construire n° 01709113C0019 à Charron pour 4 446 m² de locaux, Rue De La Marina Et Rue Des Retz
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 01709113C0019
Demandeur
COMMUNE DE CHARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709113C0019 porte sur un projet situé Rue De La Marina Et Rue Des Retz. COMMUNE DE CHARRON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC39, AC67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Marina Et Rue Des Retz
Territoires administratifs
- Commune
- Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 4 446 m² |
| Total | 0 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 4 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 4 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700919
- SIRET
- 21170091900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARRON (17230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709113C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |