Permis de construire n° 01709118C0007 à Charron pour 3 348 m² de locaux, Rue De La Marina
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 01709118C0007
Demandeur
COMMUNE DE CHARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01709118C0007, délivré le 7 juin 2018 à Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Marina. La demande émane de COMMUNE DE CHARRON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 348 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC55, AC56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 348 m² | 3 348 m² |
| Total | 0 m² | 3 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 348 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 348 m² | 3 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 348 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700919
- SIRET
- 21170091900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARRON (17230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709118C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |