Permis de construire Logement N° 01709114C0017

Permis de construire n° 01709114C0017 à Charron pour 130 m² de logement, 23 Rue Pasteur

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 01709114C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709114C0017 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé 23 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Charron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE D'AMILLY (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01709114C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Pasteur, à Charron (17230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01709114C0017, déposé en mairie de Charron.

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