Permis de construire n° 01708313R0001 à Champagne pour 50 m² de locaux, Rte De Razour Piece De La Croix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 01708313R0001
Demandeur
EAU 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01708313R0001 porte sur un projet situé Rte De Razour Piece De La Croix. Le demandeur déclaré est EAU 17.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA51, ZA53. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne Code postal 17620 Identifiant INSEE 17083
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 901 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 951 m² |
| Total | 1 901 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 901 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 951 m² |
| Total locaux | 1 901 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU 17
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251701819
- SIRET
- 25170181900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de EAU 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708313R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |