Permis de construire n° 0170812500003 à Chamouillac pour 163 m² de locaux, La Hoguette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PC n° 0170812500003
Demandeur
SOC COMMERCIALE DE GIBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170812500003 a été délivré le 11 février 2026 à Chamouillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Hoguette. SOC COMMERCIALE DE GIBIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D73, D76, D400. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamouillac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17081
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 465 m² | 163 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -302 m² | 163 m² |
| Total | 576 m² | 163 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -302 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 163 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -302 m² | 163 m² |
| Total locaux | 465 m² | 163 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -302 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMERCIALE DE GIBIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332171925
- SIRET
- 33217192500032
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- CHAMOUILLAC (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170812500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |