Permis de construire Logement N° 01708123H0004

Permis de construire n° 01708123H0004 à Chamouillac pour 98 m² de logement, Chez Merigot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 01708123H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01708123H0004 a été délivré le 12 mai 2023 à Chamouillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Merigot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1401, A1403. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/06/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1401 A1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamouillac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17081
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 74 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 24 m² 74 m² 0 m² 74 m² 24 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMOUILLAC (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708123H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 17/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Merigot, à Chamouillac (17130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708123H0004, déposé en mairie de Chamouillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chamouillac