Permis de construire Locaux N° 01708122H0002

Permis de construire n° 01708122H0002 à Chamouillac pour 80 m² de locaux, Au Moulin A Vent

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 01708122H0002

Demandeur

BAZATOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2022 à Chamouillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01708122H0002 porte sur un projet situé Au Moulin A Vent. Le projet est porté par BAZATOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A850, A851, A1024. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 872 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A850 A851 A1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamouillac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17081
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 843 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 923 m²
Total 843 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 843 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 923 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 805 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 885 m²
Total locaux 843 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAZATOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507651628
SIRET
50765162800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2008
Localisation
CHAMOUILLAC (17130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01708122H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Moulin A Vent, à Chamouillac (17130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BAZATOLE et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708122H0002, déposé en mairie de Chamouillac.

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