Permis de construire Locaux N° 01707617H0003

Permis de construire à Celles pour 197 m² de locaux - 67 Route De La Vallee Du Ne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 01707617H0003

Demandeur

G3R

Cette page présente le permis de construire n° 01707617H0003, délivré le 24 juillet 2017 à Celles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Route De La Vallee Du Ne, Celles (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G3R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 848 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Celles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Celles Code postal 17520 Identifiant INSEE 17076
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 402 m²
Total 205 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 205 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538722638
SIRET
53872263800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARS (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707617H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Route De La Vallee Du Ne, Celles (17520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G3R et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707617H0003, instruit par la commune de Celles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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