Permis de construire Locaux N° 01707617H0003

Permis de construire n° 01707617H0003 à Celles pour 197 m² de locaux, 67 Route De La Vallee Du Ne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 01707617H0003

Demandeur

G3R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Celles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707617H0003 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 67 Route De La Vallee Du Ne. La demande émane de G3R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 848 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles Code postal 17520 Identifiant INSEE 17076
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 402 m²
Total 205 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 402 m²
dont Entrepôt 205 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 402 m²
Total locaux 205 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538722638
SIRET
53872263800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ARS (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707617H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Route De La Vallee Du Ne, à Celles (17520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G3R et accordé le 24 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707617H0003, déposé en mairie de Celles.

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