Permis de construire Locaux N° 01707613H0002

Permis de construire à Celles pour 205 m² de locaux - 67 Rte De La Vallee Du Ne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rte De La Vallee Du Ne, Celles (17520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G3R et accordé le 1 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707613H0002, instruit par la commune de Celles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 01707613H0002

Demandeur

G3R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01707613H0002, délivré le 1 août 2013 à Celles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rte De La Vallee Du Ne, Celles (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G3R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 780 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Celles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Celles Code postal 17520 Identifiant INSEE 17076
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3R

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538722638
SIRET: 53872263800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARS (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01707613H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rte De La Vallee Du Ne, Celles (17520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G3R et accordé le 1 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707613H0002, instruit par la commune de Celles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Celles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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