Permis de construire n° 01707620H0003 à Celles pour 92 m² de locaux, 36 Route De La Vallee Du Ne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 01707620H0003
Demandeur
SCEA DE BOURNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01707620H0003, délivré le 29 octobre 2020 à Celles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Route De La Vallee Du Ne. Le dossier a été déposé par SCEA DE BOURNAISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1218, A1220, A1222. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Celles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles Code postal 17520 Identifiant INSEE 17076
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BOURNAISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408770626
- SIRET
- 40877062600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CELLES (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707620H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |