Permis de construire n° 01707515R0001 à Cabariot pour 1 155 m² de locaux, Le Bois De La Chancellerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 01707515R0001
Demandeur
JAMOT ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01707515R0001, délivré le 7 mai 2015 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bois De La Chancellerie. Le projet est porté par JAMOT ENVIRONNEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabariot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cabariot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De La Chancellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 938 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 3 093 m² |
| Total | 1 938 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 938 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 1 938 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMOT ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791765019
- SIRET
- 79176501900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CABARIOT (17430)
Autres dossiers de JAMOT ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707515R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |