Permis de construire Logement N° 01707515R0003

Permis de construire n° 01707515R0003 à Cabariot pour 306 m² de logement, 3 Rue Lucien Lamothe Saint-Clement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 01707515R0003

Demandeur

SCI SAINT CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Lucien Lamothe Saint-Clement, le permis de construire n° 01707515R0003 a été délivré le 20 août 2015 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI SAINT CLEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E252, E684, E697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabariot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabariot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E252 E684 E697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Clement

Territoires administratifs

Commune
Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 172 m² 134 m² 0 m² 0 m² 306 m² 666 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 494 m² 172 m² 134 m² 0 m² 134 m² 172 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT CLEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443422845
SIRET
44342284500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707515R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Lucien Lamothe Saint-Clement, à Cabariot (17430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT CLEMENT et accordée le 20 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707515R0003, déposé en mairie de Cabariot.

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