Permis de construire n° 01707514R0009 à Cabariot pour 994 m² de locaux, Le Bois De La Chancellerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01707514R0009
Demandeur
JAMOT ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707514R0009 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé Le Bois De La Chancellerie. JAMOT ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV35. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabariot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cabariot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De La Chancellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 029 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 023 m² |
| Total | 1 029 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 029 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 023 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMOT ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791765019
- SIRET
- 79176501900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CABARIOT (17430)
Autres dossiers de JAMOT ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707514R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |