Permis de construire Logement N° 01706421N0061

Permis de construire n° 01706421N0061 à Breuillet pour 44 m² de logement, 14 Route De Saint-Augustin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 01706421N0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706421N0061 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé 14 Route De Saint-Augustin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1823. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2023

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 1 m²
Total 45 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706421N0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Saint-Augustin, à Breuillet (17920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706421N0061, déposé en mairie de Breuillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuillet

Autres types d'autorisations à Breuillet