Permis de construire n° 01706421N0062 à Breuillet pour 100 m² de logement, 4 chemin du Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 janvier 2022
Dossier PC n° 01706421N0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2022 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706421N0062 porte sur un projet situé 4 chemin du Puits.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 83, H 1693. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 270 m² |
| Total | 170 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-REUNION (97400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706421N0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |